Mentions Légales
Le site de vente en ligne "CBD Lounge" situé à l'adresse internet "https://cbdlounge.fr" est un site de la société Lounge Distribution SAS.
Siège social : Lounge Distribution SAS - 16 rue Raymond Poincaré – 55130 Gondrecourt-le-Château – France
R.C.S de Bar-le-Duc – SIRET 918 420 696 – TVA FR89 918 420 696 - Capital 500.00 euros
Email : info[@]cbdlounge.fr – Téléphone : 03 72 78 00 10
Directeur et responsable de la rédaction : M. COLLIGNON
CBD Lounge est hébergé sur les serveurs de la société Alox Net basés en Europe (Amsterdam, Pays-Bas).
Email : contact[@]alox.co – Téléphone : 0806 110 380 (appel gratuit)
Conditions générales de vente
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente du site Internet CBD Lounge
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société Lounge Distribution SAS des produits commercialisés sur le site Internet CBD Lounge.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et/ou d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Lounge Distribution SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Lounge Distribution SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Lounge Distribution SAS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous signé le bordereau de livraison, vous prenez possession physiquement des produits commandés, et les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : CBD Lounge
- Par téléphone au 03 72 78 00 10 (numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 10h30 à 19h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Lounge Distribution SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande passée sur le site Internet ou par téléphone suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de votre choix (PayPal ou Stripe).
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de livraisons incomplètes, les produits non-expédiés seront remboursés.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Lounge Distribution SAS procédera au remboursement des sommes versées, à l’exception des frais de port et des frais de gestion (maximum de 2,50€ par produit.), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Lounge Distribution SAS. Pour une plus grande flexibilité dans le traitement, nous apprécions que vous suiviez la procédure détaillée ci-dessous, bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour l’exercice des droits envisagés dans cette section.
Etape 1 : Utilisez le formulaire de demande de retour disponible via le lien suivant: Retour et garantie
Etape 2 : Emballez votre commande dans les mêmes conditions que vous l’avez reçue et de l'envoyer avec distribution contre signature à l'adresse suivante : Lounge Distribution SAS - CBD Lounge - Retour et garantie - 1 rue de France - 88300 Neufchâteau. (Les frais de retour sont à votre charge)
Lounge Distribution SAS se réserve le droit d’exiger une compensation pour la différence entre la valeur des articles envoyés au client et retournés par ce dernier dans les cas suivants:
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Lorsque les produits ont été utilisés ou manipulés de façon inappropriée ou négligente ou non conformes selon leurs caractéristiques par le Client
Lorsque les produits ont été touchés ou endommagés.
Lorsque le retour par le client n’est pas fait dans une boîte.
Lorsque le défaut de conformité est dû à l’usure due à une utilisation normale.
S’ils modifient, ou remplacent certaines des données du ticket ou autre preuve d’achat.
Si le numéro de série ou l’identification du produit est manipulé.
Si tous les éléments, accessoires, étuis ou boîtes ne sont pas retournés avec le produit.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Nous n’acceptons pas le retour des produits cosmétiques (parfums, crèmes, shampooings, savons, gels, lubrifiants, produits de coiffure, etc.) non scellés.
Nous n’acceptons pas le retour des produits intimes (sextoys, lingerie, sous-vêtements, etc.) non scellés.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site CBD Lounge et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement modifiée et un remboursement des produits concernés sera effectué.
En outre, le site Internet CBD Lounge n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Lounge Distribution SAS se réserve le droit de refuser les commandes jugées trop importantes.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Lounge Distribution SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de Retour et garantie dans le délai de 48 heures après la réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Lounge Distribution SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Lounge Distribution SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Lounge Distribution SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site CBD Lounge sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lounge Distribution SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Lounge Distribution SAS.
La société Lounge Distribution SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en contactant Lounge Distribution SAS par e-mail, téléphone ou courrier.
Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-dessous la politique de confidentialité du site Internet CBD Lounge
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